Ricochet(s)

Statuts

Association loi 1901 à caractère social
J.O. du 24/11/1982 n°5879/ W243001561

N° d’Activité Economique (APE) : 8810C

Siège social :

Z.A. de Théorat   
24190 NEUVIC SUR L’ISLE

Présidente : Fabienne RAYNAUD

OBJETS et COMPOSITION de l’ASSOCIATION

   ARTICLE 1    

L’Association Culturelle et de Solidarités Nouvelles, fondée le 12 novembre 1982, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901.
Elle a pour objet :
La mise en place d’actions de solidarité et d’aide à l’insertion sociale et professionnelle des personnes accueillies. Sa durée est illimitée. Elle a été déclarée à la Préfecture de Périgueux.

  ARTICLE 2

L’Association a son siège social à l’Espace Solidarité Emploi, ZA de Théorat, BP 18 24190 NEUVIC SUR L’ISLE.

  ARTICLE 3

Les moyens de l’Association sont :
La mise en place d’actions de Solidarité sous toutes les formes dont l’insertion par le travail.
La communication des activités se réalise à l’occasion d’Assemblées Générales, par affichage, par articles de presse et tout autre moyen de diffusion.

  ARTICLE 4

L’Association s’interdit tout discours ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

  ARTICLE 5

Pour être membre de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation.

  ARTICLE 6

 La qualité de membre se perd :
par démission
par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, en particulier, manquement au respect de l’article 4.

 

RESSOURCES

  ARTICLE 7

Les ressources de l’Association comprennent :
 - Le montant des droits d’entrée et cotisation de ses membres,
 - Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des Communes, Communautés de communes, de la Communauté Européenne, et de toute autre collectivité publique.
 - Les dons de toute libéralité au profit des activités de Solidarité des particuliers, des Entreprises ou des Communes.
 - les aides des organismes privés
 - des ressources créées par l’activité de l’association.

  ARTICLE 8  

Le montant des cotisations sera fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau.

  ARTICLE 9

Le Conseil d’Administration est composé de 9 membres ou plus, ce conseil choisit en son sein un Bureau composé de 7 membres : 1 Président, 2 vice-présidents, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 secrétaire adjoint, 1 trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration peut se compléter en cas de besoin, auquel cas ce choix sera soumis à la ratification de l’Assemblée Générale ordinaire suivante.
    A) Sont électeurs, tous les membres à jour de leur cotisation et membres de l’Association depuis au moins 6 mois.
    B) Sont éligibles, tous les membres âgés de plus de 18 ans au jour de l’élection.
    C) Les membres de l’Association ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, même en raison de leur qualité de membre au Conseil d’Administration.

  ARTICLE 10

Les membres sont élus pour 3 ans renouvelables par 1/3 chaque année au moment de l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

  ARTICLE 11

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart des membres.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validation des délibérations (en cas d’égalité de voix, le Président à voix prépondérante).
Il est tenu un procès verbal de la séance.
Les détails du fonctionnement du Conseil d’Administration sont traités dans un document nommé «Règlement Intérieur à usage du Conseil d’Administration».

  ARTICLE 12

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée en assemblée extraordinaire à la demande de son Président ou du quart des membres de l’association.
Elle approuve les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle délibère et définit la politique de l’exercice suivant.

  ARTICLE 13

Les comptes de l’Association sont vérifiés par le Cabinet Expert Comptable désignés par le Conseil d’Administration.

  ARTICLE 14

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, il y a reconvocation des membres avec le même ordre du jour et délibération quel que soit le nombre de présents.

  ARTICLE 15

 L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par son représentant mandaté.

 

MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

  ARTICLE 16

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou de la moitié des membres.

  ARTICLE 17

En cas de dissolution de l’Association, ses biens et ses actifs seront dévolus à une Association poursuivant les mêmes buts.

seront dévolus à une Association poursuivant les mêmes buts.